Conditions générales

Dernière mise à jour: 22/07/2025

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1. Acceptation des conditions

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2. Description des services

ExpertCompta fournit des services de comptabilité, de fiscalité et de conseil financier aux entreprises et aux particuliers. Les services spécifiques fournis dépendent des accords conclus entre ExpertCompta et chaque client.

3. Engagement de service

ExpertCompta s'engage à:

• Fournir des services avec diligence, compétence et professionnalisme
• Respecter la confidentialité des informations fournies par les clients
• Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables
• Fournir des conseils objectifs basés sur notre expertise professionnelle

4. Responsabilités du client

Le client s'engage à:

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Collaborer avec ExpertCompta et répondre aux demandes d'informations dans des délais raisonnables
• Payer les honoraires convenus pour les services fournis
• Informer ExpertCompta de tout changement significatif dans sa situation

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété d'ExpertCompta ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

6. Confidentialité

ExpertCompta respecte la confidentialité de vos informations. Pour plus de détails sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, ExpertCompta ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser nos services ou notre site web.

8. Modifications des conditions

ExpertCompta se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des mises à jour.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relatif à ces conditions ou à nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:

ExpertCompta
163 Rue Saint-Jacques
Montréal, QC H2Y 1L8, Canada
Email: contact@Lythavixezyna.com
Téléphone: +1 873-584-2197